classes de normes

Selon leur type et le niveau de reconnaissance qu’ils ont atteint, les résultats de la normalisation sont publiés sous forme de norme, prénorme, notice ou élément national de norme européenne.

Normes
Sont désignées comme normes toutes les publications à contenu réglementaire, qui ont été soumises aux procédures d’élaboration et d’approbation prévues et dont la forme correspond au canevas prescrit. Leur suivi et leur contrôle doivent être assurés. La validité des normes est vérifiée tous les cinq ans.

Règlements
Les normes contractuelles ou celles servant à la compréhension (voir genres de normes) qui revêtent une importance particulière pour l’activité des praticiens sont appelées règlements.

Notices
Les notices contiennent des éclaircissements et des règles complémentaires sur des sujets particuliers. Elles font l’objet d’une procédure d’approbation simplifiée par rapport aux normes et prénormes et sont soumises à des contraintes formelles moindres. La validité des notices est vérifiée tous les trois ans.

Eléments nationaux
Les normes européennes sont reprises en Suisse et au besoin complétées par des éléments nationaux (intitulé, préface, annexes). Ces compléments assurent leur adaptation aux spécificités nationales.