sia-ius

Le service juridique de la SIASIA-Ius, renseigne les professionnel/les des études pour la construction sur les bases légales applicables à leur branche et leur fournit des soutiens performants pour leur pratique.

Le service réunit des juristes spécialisés en droit des contrats, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de l’aménagement du territoire, de la concurrence, du travail et des assurances sociales. Outre leurs prestations de conseil, ils sont aussi à disposition pour donner des conférences, animer des journées d’étude et dispenser des cours de formation continue.

La clientèle de SIA-Ius comprend des architectes, des ingénieurs, des entreprises, ainsi que des maîtres de l’ouvrage privés et publics en Suisse et à l’étranger. A l’interne, le service juridique de la SIA élabore des prises de position sur les révisions législatives en cours et accompagne différents projets. Le service n’assure pas la représentation de parties devant les tribunaux, mais conseille si nécessaire pour le choix d’une assistance judiciaire. 


expertises

Le service juridique rédige aussi des expertises. Le tarif horaire est de CHF 200.– pour les membres, dont une première demi-heure gratuite pour chaque cas.
Les honoraires appliqués aux non-membres vont de CHF 280.– à CHF 400.– l’heure (hors TVA) selon la nature du mandat.


littérature spécialisée

SIA D 0227 Sécurité parasismique des bâtiments
Questions juridiques et responsablilités
2010, 68 p., broché, éditions SIA
ISBN 978-3-03732-016-7, CHF 96.– 

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SIA 982 Médiation dans le cadre de la planification et de la construction
Pour une culture de prévention des litiges et de solution des conflits
2004, 24 p., broché, éditions SIA
ISBN 978-3-908483-85-4, CHF 16.– 

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SIA 979 Planifier et construire

Vademecum de la SIA pour les futurs maîtres de l’ouvrage
2003, 24 p., format 16 x 16 cm, broché, éditions SIA
ISBN 978-3-908483-54-0, CHF 16.–  

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Le nouveau droit de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

Fond et procédure
2012, 119 p., broché, Helbing Lichtenhahn
ISBN 978-3-7190-3185-5, CHF 47.–  

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renseignements

Membres SIA
Consultation gratuite jusqu’à 30 min.
Me+Je 9:00-12:00
t +41 44 283 15 14

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Coûts: CHF 4.–/min. dès la 5e minute
Me 14:00-16:30
t 0900 742 587