Réunion de la Commission centrale des normes 3/2013

Lors de la réunion du 3 septembre 2013, la Commission centrale des normes (ZN) a prolongé de trois ans la validité de cinq cahiers techniques, entériné la publication de trois normes, lancé deux projets et a pris connaissance et approuvé une proposition. Il est possible d’adresser un recours contre ces validations au comité d’ici au 15 octobre 2013.

La validité des cinq cahiers techniques SIA 2007:2001 La qualité dans la construction, SIA 2023:2008 Ventilation des habitations, SIA 2018:2004 Vérification de la sécurité parasismique des bâtiments existants, SIA 2028:2010 Données climatiques pour la physique du bâtiment, l’énergie et les installations du bâtiment et SIA 2030:2009 Béton de recyclage a été prorogée jusqu’à fin 2016. Ces trois derniers cahiers sont en effet actuellement en cours de remaniement et seront remplacés avant le délai prévu, en fonction de l’avancée des travaux.

La révision de la norme SIA 256 Plafonds suspendus et de la norme associée SIA 118/256 Conditions générales relatives aux plafonds suspendus ainsi que la norme 270 Etanchéité et évacuation des eaux ont été validées pour publication. Le délai de recours contre cette décision expire le 15 octobre 2013. En revanche, le nouveau projet de norme SIA 111/1 Nachhaltige Raumentwicklung (Développement durable du territoire) n’a pas été entériné. Par analogie à la norme SIA 112/1 Construction durable – Bâtiment très appréciée, ce projet traite en détail des aspects de développement durable, en complément de la norme SIA 111 Modèle de prestations planification et conseil. La ZN ne souhaite toutefois pas publier le recueil d’exemples complet, que ce soit comme norme ou comme annexe informative. C’est pourquoi elle pro-pose de faire paraître le volet normatif du projet exposé sous forme de cahier technique et les exemples détaillés à part, sous forme de documentation. Une décision concernant la numérotation définitive et son élaboration sera prise lors de la prochaine réunion le 19 novembre 2013, en même temps qu’aura lieu l’approbation définitive de sa publication. Il est prévu une procédure similaire pour les normes SIA 112/1 (en révision) et SIA 112/2 Construction durable – Infrastructures (en cours d’élaboration).

La révision de la norme SIA 493 Déclaration des caractéristiques écologiques des matériaux de construc-tion a été lancée. Datant de 1997, cette recommandation est un instrument bien rodé, largement diffusé au sein de la branche suisse du bâtiment. Il sert à décrire les caractéristiques écologiques des matériaux de construction. La révision doit permettre de mettre à jour les groupes de matériaux et leurs caractéris-tiques et d’intégrer en tant que nouveaux indices les émissions de gaz à effet de serre et les unités de charge écologique UCE (suivant la méthode OFEV de saturation écologique, UCE). Il est également pré-vu d’adapter la documentation associée SIA D093 à l’édition révisée, en apportant des informations sur l’importance des caractéristiques et des données sur l’interprétation de la norme SIA 493. La recherche d’un tiers financement pour l’élaboration de cette documentation n’a cependant pas encore aboutie.

La proposition de révision du cahier technique SIA 2040 Objectifs de performance énergétique, paru en juin 2011 seulement, a été acceptée. Ce cahier et les outils associés ont été accueillis positivement par le mar-ché. On souhaite aujourd’hui l’élargir en ajoutant des classes de bâtiments et des caractéristiques supplé-mentaires. Des prescriptions plus précises seront élaborées dans le cadre de la demande de projet.

Dans la perspective de cette réorganisation, il a été décidé de dissoudre, à la fin de l’année, la commission sectorielle pour les normes des infrastructures et de l'environnement (KIU) en vigueur et d’encadrer les normes, qu’elle suit de près, par des commissions soit existantes soit à créer. Il existe déjà un cahier des charges pour l’une de ces nouvelles commissions, à savoir la commission des normes informatiques (KIN). Un appel à participation paraîtra dans l’un des prochains numéros de TRACÉS.