Nouvelle prise de position de la SIA - Principes relatifs au droit d'auteur

La protection de leurs prestations créatives est une garantie vitale pour les professionnel-le-s des études dans la branche de la construction. Afin de réclamer une défense équilibrée du droit d'auteur dans la passation des marchés et les pratiques contractuelles, la SIA a élaboré une prise de position.