27.03.2015 | tracés | Mike Siering

Mobilisation pour des honoraires équitables

Que vaut notre travail ? La SIA a fait parvenir à ses membres la Charte Honoraires équitables pour des prestations qualifiées – un appel à refuser de sous-enchérir et à s’engager solidairement pour une rétribution correcte des prestations.

Honoraires équitables - Charte


La campagne Honoraires équitables pour des prestations qualifiées est une initiative commune des associations suivantes : SIA, FSAP, UTS, FSU, fsai, usic, FAS, IGS, sous la houlette de la SIA. Des informations sur la charte et des documents complémentaires peuvent être téléchargés. Merci d’adresser vos remarques, questions et suggestions à : honoraires-equitables(at)sia.ch


 

La charte « Honoraires équitables pour des prestations qualifiées »

Concepteurs (architectes et ingénieur-e-s) :

  • A titre de concepteur, je m’engage à faire appliquer les règlements SIA en vigueur sur les honoraires. A titre d’employeur, je veille à ce que mes collaborateurs respectent aussi les règlements sur les honoraires.
  • Comme mandataire, je convaincs mes partenaires contractuels de la valeur de nos offres en leur démontrant qu’une prestation intellectuelle a son prix.
  • Je rappelle à mes collègues que la sous-enchère nuit à la qualité et finit par discréditer l’ensemble de notre branche.
  • Je m’assure de la correction des appels d’offres lancés et je renonce à participer à des concours de projets, des mandats d’étude parallèles ou des appels à prestations axés sur la recherche du prix minimal.
  • J’attire également l’attention des maîtres d’ouvrage et des membres de jurys sur des conditions de rémunération inéquitables ou des offres d’honoraires déloyales.

Maîtres d’ouvrage (pouvoirs publics et maîtres d’ouvrage privés, qui sont membres d’une association professionnelle) :

  • Comme maître d’ouvrage, resp. représentant-e de la maîtrise d’ouvrage, je m’engage à appliquer les règlements SIA en vigueur sur les honoraires.  
  • Je démontre à mes collègues et à mes mandants (par ex. conseil municipal), ainsi qu’aux autres groupes concernés (par ex. le corps électoral) qu’une prestation intellectuelle a son prix.
  • Je convaincs les décideurs du service public qu’une politique de recherche du prix minimal se répercute défavorablement sur la qualité obtenue.
  • Dans les appels d’offres dont j’ai la responsabilité, je veille au respect de bases d’honoraires équitables.

Membres de jurys, de collèges d’experts et de collèges d’évaluation :

  • Je veille à ce que les règlements SIA en vigueur pour la passation des marchés (SIA 142, 143 et 144) soient appliqués aux concours de projets, aux mandats d’étude parallèles ou aux appels d’offres de prestations qui sont lancés.
  • J’attache beaucoup d’importance à ce que les maîtres d’ouvrage, les organisateurs de concours, de mandats d’étude parallèles et d’appels d’offres de prestations, ainsi que l’ensemble du jury, des collèges d’experts et des collèges d’évaluation comprennent et avalisent notre système de réglementation des prestations et des honoraires.
  • Je démontre à mes collègues dans les jurys, les collèges d’experts, les collèges d’évaluation et aux représentante- s de la maîtrise d’ouvrage qu’une prestation intellectuelle a son prix et que la sous-enchère se pratique au détriment de la qualité.
  • Je refuse les programmes de concours, de mandats d’étude parallèles ou d’appels d’offres de prestations dont les conditions de rémunération ne sont pas conformes.
  • de rémunération ne sont pas conformes.