L’observatoire vaudois des marchés publics devient romand

La Coordination romande de la SIA et la Conférence romande des associations patronales d’ingénieurs et d’architectes (CRAIA) viennent de constituer un Observatoire des marchés publics romands.

Il réunit les cantons de Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, les ingénieurs et les architectes, les patrons et les mandataires : le nouvel Observatoire des marchés publics romands (OMPr)1. Inauguré fin janvier à Fribourg, il prend le relais de l’observatoire vaudois, lancé en 2013 par la SIA Vaud et l’Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois (UPIAV). Ce dernier avait pour vocation de favoriser des procédures d’adjudication de marchés de services transparentes et équitables, conformes à la législation en matière de marchés publics ainsi qu’aux règlements SIA 142, 143 et 144.

Le nouvel observatoire s’étend désormais à cinq cantons, mais ses objectifs restent les mêmes : promouvoir une mise en concurrence saine et loyale moyennant des procédures adaptées à la prestation et au contexte. Les analystes de l’OMPr seront appelés à examiner environ 120 procédures par année, ce dès leur publication sur simap (la plateforme électronique suisse pour les marchés publics) ou dans les différentes feuilles d’avis officielles. Dans le cadre de cette vérification, chaque procédure est assortie d’une fiche contenant une appréciation argumentée selon des critères légaux et qualitatifs ainsi que d’un smiley vert, orange ou rouge qui en résume l’évaluation.

Mais le travail de l’Observatoire ne s’arrête pas là : si une procédure est jugée orange ou rouge, l’antenne cantonale concernée de l’OMPr – qui joue un rôle capital dans la transmission de l’information au niveau régional – prend contact avec les adjudicateurs ou organisateurs en question afin de discuter des ajustements possibles. Si l’expérience a montré que les premières réactions des interlocuteurs peuvent être défensives, il ressort néanmoins des statistiques vaudoises que plus de la moitié de ces interventions débouchent sur un dialogue constructif et une amélioration de la procédure. Pour l’OMPr, qui n’a ni compétence, ni volonté de sanction et n’est pas habilité à faire recours, il s’agira de renforcer ce rôle de conseil, y compris en amont de la publication des procédures.

Par le passé, l’observatoire vaudois a avant tout analysé des appels d’offres (environ 80% des procédures examinées, contre 20% de concours et de mandats d’étude parallèles), et il en sera sans doute de même pour l’OMPr. Les procédures certifiées avant publication par la SIA Suisse (programmes conformes aux règlements SIA 142 et 143) ne sont pas réévaluées. Quand est-ce qu’une procédure est jugée problématique ? Selon Alain Wolff, président de la nouvelle structure, il arrive que le choix même de la forme de procédure (appel d’offres ou concours) soit inapproprié. La pondération des critères n’est pas toujours indiquée, voire mal équilibrée (trop d’importance accordée au prix, par exemple). La description des prestations est parfois insuffisante, ou les droits d’auteurs ne sont pas garantis. Dans certains cas, la composition d’un jury d’évaluation n’est pas précisée, ou il manque des compétences nécessaires.

Depuis fin janvier, on peut s’inscrire sur la plateforme numérique de l’OMPr afin de recevoir gratuitement toutes les fiches des marchés analysés dès leur publication (www.ompr.ch). D’ici quelques mois, une application permettra également de consulter les fiches sur le site, de filtrer les analyses par année et par canton ainsi que d’accéder aux statistiques annuelles.

Anna Hohler Coordination des sections SIA romandes et tessinoise

Informations et contacts : OMPr, c/o SIA Vaud, Av. de Rumine 6, 1005 Lausanne. T. +41 21 646 34 21. info(at)ompr.ch

Notes 1
Le canton de Genève garde pour le moment son propre système d’observation (voir www.fai-ge.ch/com/comccao), mais travaille en étroite relation avec l’OMPr.