Les procédures d’adjudication à la loupe

Pour savoir si un mandat d’études ou un programme de concours est équitable et conforme aux règlements SIA de passation des marchés, la SIA propose aux organisateurs ses conseils et le contrôle de la conformité du programme.

Les règlements de passation des marchés SIA 142, 143 et 144 seront dorénavant le sujet d’une série d’articles intitulée «Les règlements en pratique. L’article 13.4 des règlements SIA 142 et 143 inaugure cette série: «La SIA offre, comme prestation de service, ses conseils ainsi que le contrôle de la conformité du programme de concours au présent règlement. Le certificat de conformité doit figurer dans le programme». Cette prestation est gratuite. Elle requiert cependant un grand investissement de la part de la commission des concours et des mandats d’étude parallèles SIA 142/143, du Bureau de la SIA et des maîtres d’ouvrage. Quelle forme prend cet engagement dans le détail? Quelles sont les parties impliquées? Pourquoi faut-il du temps pour obtenir un résultat satisfaisant? Je souhaite apporter ici une réponse à ces questions. Chaque année, nous contrôlons la conformité aux dispositions des règlements SIA 142 et 143 de quelque 120 programmes de concours et accordons le «label» aux programmes jugés concordants, c’est-à-dire conformes aux règlements. Les programmes qui affichent ce label sur leur page de garde offrent une sécurité juridique élevée, attestent généralement d’une procédure bien rodée et garantissent un traitement équitable à tous les participants.

Le contrôle de conformité dans le détail

Le coup d’envoi est donné par la décision du maître d’ouvrage d’organiser une procédure en conformité avec le règlement SIA 142 ou SIA 143. Il peut envoyer son programme à l’adresse e-mail 142@sia.ch afin de faire contrôler si les points essentiels sont respectés, par exemple une somme globale des prix suffisamment élevée ou une transparence la plus grande possible. Le déroulement du contrôle de conformité est standardisé et suit les règles fixées par la commission SIA 142/143. Nous, c’est-à-dire une équipe de trois experts au sein du Bureau SIA à Zurich, confirmons la réception du programme. L’accusé de réception nous permet si besoin de demander l’envoi de documents qui manqueraient encore, comme l’indication des coûts de construction prévus.

Des experts issus de toutes les spécialités de la branche

Après un premier examen du programme, nous rédigeons un «avis» et transmettons tous les documents à un membre de la commission. Les membres de la commission peuvent s’appuyer sur leur grande expérience des concours. Originaires de toutes les régions de Suisse et issus de différentes spécialités de la branche, ils représentent à la fois les participants à un concours et les maîtres d’ouvrage. Bénévoles, ils travaillent pro bono.

Une fois les documents reçus, le membre de la commission évalue de son côté la «conformité» du programme et apporte des compléments et des corrections au premier avis. En cas de problèmes complexes, nous pouvons solliciter d’autres membres de la commission. Nous appelons cette approche le «double contrôle». Le premier avis est ensuite révisé et transmis à l’organisateur sous forme de rapport intermédiaire exhaustif qui détaille les principaux points à adapter. De l’accusé de réception à la rédaction du rapport intermédiaire, le processus dure généralement près de deux semaines.

Lettre de conformité avec label

L’organisateur peut reformuler son programme en se fondant sur le rapport intermédiaire et le présenter de nouveau pour en faire contrôler la conformité. Les points initialement non conformes au règlement sont de nouveau soumis à vérification. Pour finir, nous informons l’organisateur du résultat du contrôle de conformité en lui adressant une «lettre de conformité». Dans le meilleur des cas, le contrôle se clôt avec l’obtention du label. Dans le pire des cas, le label n’est certes pas délivré, mais le programme est globalement corrigé et réévalué. Il peut s’écouler jusqu’à trois semaines entre l’accusé de réception du programme et la lettre de conformité définitive. Nous pensons que dans tous les cas, il est intéressant de faire contrôler le programme en amont de l’appel d’offres et de prévoir un laps de temps suffisant à cette fin.

Kerstin Fleischer, ing. arch. dipl. HES, responsable des commissions de passation des marchés