Demande de permis de construire: Attention dangers naturels!

De nombreux dommages causés par des dangers naturels sont en fait dus à des erreurs de planification qui auraient pu être évitées. Pour promouvoir une construction et une planification qui tiennent compte des dangers naturels, la SIA considère les dangers naturels comme un thème stratégique majeur et définit des premiers champs d'action.

Des événements tels que les pluies extraordinairement fortes de fin mai et début juin 2013 remettent à chaque fois avec une certaine violence le sujet des dangers naturels au cœur des préoccupations du grand public. Pourtant, au quotidien, ce sont souvent les événements naturels très peu importants qui peuvent causer des dégâts considérables. Cage d'ascenseur remplie d'eau et de boue. Ascenseur hors service!, telle est par exemple la teneur d'une note adressée aux résidents d'un lotissement en terrasse récemment aménagé après de premières précipitations d'intensité moyenne.

De tels exemples montrent que la prévention des dommages ne peut commencer quand survient le premier événement, mais doit déjà intervenir lors de l'évaluation du site, de la planification et du concept d'utilisation de l'ouvrage. Grâce aux cartes de dangers bientôt disponibles pour l'ensemble du territoire suisse, il existe aujourd'hui des bases fondamentales pour prévenir les planifications inadaptées. Toutefois, pour que celles-ci puissent être exclues à l'avenir, des mesures complémentaires sont nécessaires.

BROCHURES D'INFORMATION

Cette édition de Tracés accompagne la nouvelle brochure d'information du groupe professionnel Environnement de la SIA Demande de permis de construire. Attention! Dangers naturels qui vise à sensibiliser les architectes, les ingénieurs et les communes. Elle expose quelles sont les différentes mesures à prendre à quel moment lors des phases de planification d'un projet de construction. Le message clé: une reconnaissance précoce des risques possibles permet de trouver des solutions bon marché dans la plupart des cas ou d'abandonner un projet de construction à un stade peu avancé. Cette année aussi, les établissements cantonaux et privés d'assurance ont publié avec des associations partenaires (SIA, HEV, UTS, ZKB) deux aide-mémoire destinés à sensibiliser les maîtres d'ouvrage de manière compréhensible lors de nouvelles constructions ou de rénovations (voir encadré).

CATALOGUE DE MESURES DE L'OFEV

En 2011, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a lancé avec différents partenaires, dont la SIA, le projet Répartition des tâches entre les assurances et les pouvoirs publics dans le domaine des dangers naturels. Si l'on veut que l'assurabilité des risques reste supportable à l'avenir, tous les partenaires sont invités à apporter leur contribution spécifique. Ce projet achevé en automne 2012 a permis de mettre en place un train de mesures avec les priorités suivantes:

• Développement d'une méthode pour la définition du degré de protection en fonction des risques; – Publicité et promotion du Dialogue sur les risques naturels (voir www.planat.ch);
• Introduction d’une assurance tremblements de terre nationale
• Elaboration d’un plan de formation commun dans le domaine des dangers naturels
• Création d’une plate-forme de coordination pour la collaboration entre les pouvoirs publics et les assurances dans le domaine des dangers naturels
• Mise en place d’une plate-forme SIG nationale dédiée aux dangers naturels et aux risques
• Elaboration de directives pour un développement urbain tenant compte des risques
• Création d'un cadre règlementaire contraignant garantissant une construction adaptée aux dangers naturels
• Mise au point de dispositifs d’incitation à la mise en œuvre de mesures de protection des objets.

NOUVEAU THÈME MAJEUR DE LA SIA

S'appuyant sur le catalogue de mesures de l'OFEV, un groupe de travail dirigé par Cla Semadeni, ancien planificateur cantonal des Grisons, a défini les champs d'action pertinents pour la SIA. Sur cette base, le comité de la SIA a décidé le 12 avril 2013 de faire de la question des dangers naturels et de la protection des objets un thème stratégique majeur de la SIA pour les trois années à venir.

Les tâches suivantes sont au cœur du travail de la SIA:

• Sensibilisation à la problématique des dangers naturels de toutes les personnes impliquées dans la construction en Suisse
• Promotion ciblée des compétences des experts de la SIA dans le cadre des offres de formation continue de SIA-Form et en étroite collaboration avec des organisations partenaires
• Evaluation des besoins d'adaptation des normes et des ordonnances en rapport avec la construction adaptée aux dangers naturels
• Mise en place de collaborations avec des organisations partenaires telles qu'OFEV, autres organes fédéraux, assurances et associations ainsi qu’organisations spécialisées.

Construire en tenant compte des dangers naturels demande de la part des planificateurs et de leurs maîtres d'ouvrage une évaluation adéquate de la situation et une recherche minutieuse de solutions appropriées. Cela signifie un surcroît de travail et dans le pire des cas l'abandon d'un projet de construction, ce qui s'avère toutefois plus que rentable en cas de survenance d'un événement.

Fritz Zollinger, président du groupe professionnel Environnement, fritz.zollinger(at)bd.zh.ch

Thomas Noack, responsable de l'aménagement du territoire à la SIA, thomas.noack(at)sia.ch  

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