conseil d'experts sia propriété intellectuelle (fri)

Les œuvres des architectes et des ingénieurs sont fortement liées à un travail de nature intellectuelle et la fourniture de prestations immatérielles est une caractéristique majeure du métier de concepteur. De plus, les professionnels de la branche des études sont toujours davantage appelés à s’impliquer sur des questions fondamentales et à négocier leurs services auprès des maîtres de l’ouvrage.

Le conseil d'experts SIA propriété intellectuelle FRI s’occupe des questions relevant du droit d’auteur, de la protection des marques, des brevets, ainsi que des règles liées à une concurrence loyale.

Comme centre de compétence et plate-forme d’échange interne de la SIA, le conseil d'experts SIA propriété intellectuelle conseille d’autres commissions pour la révision de normes, de même qu’il répond aux questions des membres SIA et des maîtres d’ouvrage à la recherche d’un conseil.

Enfin, il enregistre les infractions aux règles du droit d’auteur dans des contrats ou des dossiers de concours. Si nécessaire, il intervient au nom de la SIA pour obtenir de meilleures conditions et promouvoir officiellement la position de la SIA en matière de droits immatériels.  


président/e

Valerio Olgiati, Dipl. Arch. ETH/SIA, Flims

autres membres

Marie-Claude Bétrix, Dipl. Arch. ETH/SIA
Bertram Ernst, Dipl. Arch. ETH/SIA, Zürich
Harry Gmür, Dipl. Ing. FH/SIA, Schlieren
Daniele Graber, lic. iur./Dipl. Ing. HTL, Zürich
Roland Hofmann, Dipl. Ing. FH/SIA, Marbach SG
Daniel Ménard, Dipl. Arch. ETH/SIA, Zürich
Rentsch & Partner, Zürich

contact

Bureau SIA
Walter Maffioletti
Selnaustrasse 16
Case postale
8001 Zurich

t +41 44 283 15 14
E-mail