Assemblée des délégués 1/2013: règlement SIA 144 approuvé

Lors de leur première assemblée annuelle, les délégués de la SIA ont approuvé le nouveau règlement SIA 144, ainsi que les révisions des règlements concernant l’affiliation à la Société, sa gouvernance et les sociétés spécialisées de la SIA. Daniele Biaggi a été élu au comité pour succéder à Andreas Bernasconi, qui a été nommé membre d’honneur.

Le 25 mai 2013, les délégués de la SIA ont approuvé la publication du nouveau règlement SIA 144 intitulé Règlement des appels d'offres de prestations d’ingénierie et d’architecture après la clarification finale de certaines notions. Pour la passation des marchés d’étude, le nouveau règlement SIA 144, qui paraîtra en août, comble une lacune dans la réglementation de la SIA dans la mesure où il balise l’adjudication de prestations, à la différence et en complément des règlements SIA 142 sur les concours et SIA 143 sur les mandats d’étude parallèles, qui sont pour leur part axés sur la recherche de solutions. L’appel d’offres pour des prestations est la forme de mise en concurrence indiquée lorsque la procédure du concours ou du mandat d’études parallèles ne peut être appliquée pour obtenir des prestations dans les domaines de l’architecture et de l’ingénierie, soit des services de nature intellectuelle. Les offres de prestations englobent la compréhension du problème, des précisions sur le candidat mandataire et une offre de prix pour les prestations d’étude. L’objectif du nouveau règlement est d’assurer des procédures d’adjudication loyales et l’affectation judicieuse des deniers publics.

Mise à jour des règlements et politique de normalisation

Dans le domaine des affiliations, la révision statutaire entérinée fin 2012 a déjà supprimé les catégories de membre associé et membre partenaire. Pour compléter les affiliations à titre de membre individuel, membre d’honneur et membre bureau, une nouvelle catégorie a été créée pour les étudiants. Avec d’autres adaptations devenues nécessaires, c’est une des raisons qui a motivé la refonte du règlement R45 relatif aux membres de la SIA. Les délégués en ont approuvé la nouvelle mouture en même temps que la révision du règlement sur les activités (R46) et la mise à jour du règlement de base sur les sociétés spécialisées (R47), qui nécessitaient également des adaptations de détail en vertu des nouveaux statuts. Le règlement sur les activités complète les statuts en définissant précisément les compétences et les devoirs des organes statutaires, tandis que le règlement de base sur les sociétés spécialisées fixe les modalités d’admission de telles sociétés, leur attribution aux groupes professionnels, ainsi que leurs tâches au sein de la SIA. Enfin, la scission intervenue l’an dernier entre les domaines des normes et des règlements en deux entités distinctes appelait une actualisation de la politique de normalisation de la SIA, que les délégués ont aussi approuvée à l’unanimité. Établie pour une durée de quatre ans, la politique de normalisation de la SIA fixe ce qu’il faut entendre par normes SIA, de quelle manière celles-ci doivent être élaborées et développées, à quels objectifs elles doivent répondre et comment la collection des normes est structurée. 

Nouveau membre du comité

C’est par acclamation générale que les délégués ont confirmé Stefan Cadosch à la présidence de la SIA pour les quatre ans à venir, témoignant à la fois de leur estime pour sa personne et pour son action durant ses dix-huit premiers mois à ce poste. Deux années qui ont été marquées par rien moins que la révision des statuts de la Société, la refonte finale de la norme contractuelle SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction et l’aboutissement des travaux sur le nouveau règlement SIA 144. Sans oublier les festivités organisées pour le 175e anniversaire de la SIA en 2012, ainsi que la campagne en faveur de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire au début de cette année – sous une forme qui représente une première dans l’histoire de la SIA –, qui ont également été menées avec succès sous la houlette de Cadosch avec le soutien de ses collègues du comité. Parmi ces derniers, Adrian Altenburger, Andrea Deplazes, Eric Frei, Pius Flury, Daniel Meyer, Valerio Olgiati et Nathalie Rossetti ont à leur tour été réélus par acclamation pour une nouvelle période de quatre ans. Toujours à l’unanimité, les délégués ont désigné Daniele Biaggi comme nouveau membre du comité (voir Tracés 11/2013). Géologue et ingénieur économiste de 50 ans, il y représentera le groupe professionnel Environnement (BGU) à la suite de l’ingénieur forestier Andreas Bernasconi, qui se retirait après dix ans au sein du comité. En remerciement de son important engagement, notamment en qualité de vice-président depuis 2004, les délégués l’ont nommé membre d’honneur de la SIA. Outre Bernasconi, Laurent Vulliet, ingénieur civil à Lausanne, a également quitté le comité où il a siégé comme membre et vice-président depuis 2009. Stefan Cadosch a souligné les mérites des deux membres sortants et exprimé la gratitude que la Société doit à Andreas Bernasconi comme à Laurent Vulliet pour leurs nombreux achèvements à son profit.

Rapport et comptes annuels

Richement illustré et rehaussé de nombreuses citations, photos et éléments graphiques, le rapport annuel 2012 retrace l’année faste du jubilé de la SIA. Présenté aux délégués dans son nouvel habillage, il a été accueilli avec beaucoup d’enthousiasme. Ils ont de même approuvé la bonne tenue des comptes 2012, qui bouclent sur un solde positif de quelque 1500 francs pour un chiffre d’affaires de 12.307 mio. Sans modification par rapport à l’exercice 2011, la SIA dispose toujours de confortables réserves à hauteur de 5,2 millions de francs.

Thomas Müller, responsable Communication SIA

Liens vers les documents approuvés

sia R45 Règlement relatif aux membres

sia R47 Règlement de base des sociétés spécialisées SIA

Politique de normalisation 2013–2016

Rapport annuel 2012