Les contrats des planificateurs : Quelques tuyaux

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Date 12.11.2019
heure/durée 17h00 - 19h00
Lieu Delémont
Organisateur Logosia-form
Type Cours
Langue de la manifestation Français
Code d’identification du cours PV05-19

Dans les dernières années, le procès menant à la réalisation d’une construction est devenu de plus en plus complexe, entre autres à cause de l’augmentation du nombre des acteurs y étant impliqués. Cela présuppose la conclusion de contrats pertinents et corrects, afin d’éviter de mauvaises surprises. La SIA  dispose de trois formulaires (1001/1, 1001/2, 1001/3). Dans le cadre de ce cours, le formulaire 1001/1 sera présenté plus particulièrement, avec quelques questions choisies. En même temps les participants seront rendus attentifs aux conséquences liées aux choix opérés lors des pourparlers et de la conclusion des contrats.

 

Programme :

  • Introduction
  • Les bases de la SIA
  • Focus
  • Responsabilité
  • Assurances
  • Honoraires
  • Procédure 
  • Résolution des litiges-Les points à retenir
  • Conclusion

 

 

Orateur(s)

Walter Maffioletti, avocat, Leiter SIA-Droit, membre du comité de gestion

Coût

Bureaux membres : CHF 60

Membres SIA : CHF 110

Non-membres : CHF 215

Site Internet www.sia.ch/fr/agenda
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