Les contrats des planificateurs : Quelques tuyaux

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Date 07.11.2019
heure/durée 17h00 - 19h00
Lieu Neuchâtel
Organisateur Logosia-form
Type Cours
Langue de la manifestation Français
Code d’identification du cours PV06-19

Dans les dernières années, le procès menant à la réalisation d’une construction est devenu de plus en plus complexe, entre autres à cause de l’augmentation du nombre des acteurs y étant impliqués. Cela présuppose la conclusion de contrats pertinents et corrects, afin d’éviter de mauvaises surprises. La SIA  dispose de trois formulaires (1001/1, 1001/2, 1001/3). Dans le cadre de ce cours, le formulaire 1001/1 sera présenté plus particulièrement, avec quelques questions choisies. En même temps les participants seront rendus attentifs aux conséquences liées aux choix opérés lors des pourparlers et de la conclusion des contrats.

 

Programme :

  • Introduction
  • Les bases de la SIA
  • Focus
  • Responsabilité
  • Assurances
  • Honoraires
  • Procédure 
  • Résolution des litiges
  • Les points à retenir
  • Conclusion
Orateur(s)

Walter Maffioletti, avocat, Responsable SIA-Droit, membre du comité de gestion

Coût

Bureaux membres : CHF 110

Membres SIA : CHF 160

Non-membres : CHF 265

Site Internet www.sia.ch/fr/agenda/
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