Les sites contaminés - nouveautés et points acquis : responsabilités financières - contrats - clauses de garantie

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Date 24.05.2018
heure/durée 1 jour
Lieu Yverdon-les-Bains
Organisateur HEIG-VD : Groupe de compétences responsabilité et durabilité
Type Cours
Sujet de la manifestation Environnement
Langue de la manifestation Français
Code d’identification du cours DR1833

Cadre juridique: les développements récents en matière de sites pollués et les nouveautés de la jurisprudence; les constructions sur un site pollué: restrictions et responsabilités financières liées à la pollution; les contrats de vente immobilière et les clauses de garantie.

Public visé

  • Détenteurs de sites, investisseurs, entreprises (direction, site managers, chargés d'environnement).

  • Bureaux de géologie, d’ingénieurs et d’architectes.

  • Services cantonaux et communaux, services industriels.

  • Banques et assurances, juristes, avocats.

Dans ce cours les principes généraux et les instruments du droit de l'environnement ne seront pas traités.

Le contenu du module "Mise en œuvre du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes", plus spécifiquement la connaissance des instruments importants du droit de l'environnement ainsi que des procédures du droit sont considéré comme prérequis.

Orateur(s)

Isabelle Romy, Professeure Université de Fribourg et EPFL, avocate, Froriep, Zürich

Coût

590 CHF

Délai d’inscription 27.04.2018
Téléphone 024 557 76 13
Site Internet www.management-durable.ch/fr/cours/DR1833
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