La protection contre le radon: les aspects essentiels pour les propriétaires d’immeubles

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Date 12.04.2018
heure/durée 1 jour
Lieu Yverdon-les-Bains
Organisateur HEIG-VD : Groupe de compétences responsabilité et durabilité
Type Cours
Sujet de la manifestation Environnement
Langue de la manifestation Français
Code d’identification du cours DR1832

La protection contre le radon a été entièrement révisée et le nouveau régime entre en vigueur le 1er janvier 2018. L'Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) prévoit de nouvelles obligations tant pour les propriétaires qui souhaitent construire un nouveau bâtiment que pour les propriétaires et détenteurs d'immeubles existants. L'ORaP révisée introduit notamment une obligation d'assainir plus étendue que par le passé. Ce cours passe en revue les nouvelles dispositions de l'ORaP sur la protection contre le radon, l'impact de cette nouvelle réglementation sur les projets de construction, sur les bâtiments existants ainsi que sur l'obligation d'assainir à la charge du propriétaire. Outre les aspects de droit public, le cours traitera des éléments de droit privé à prendre en considération dans les projets de construction et plus spécifiquement dans les contrats de mandat et d'entreprise avec les professionnels de la construction.

Public visé

Propriétaires (privé et entreprises) et locataires d'immeubles, investisseurs et propriétaires institutionnels, entreprises générales (direction, site managers, chargés d'environnement), bureaux de géologie, ingénieurs, architectes, administrations cantonales et communales, services cantonaux, services industriels, banques et assurances, juristes et avocats. 

Orateur(s)

Isabelle Romy, Professeure Université de Fribourg et EPFL, avocate, Froriep, Zürich

Coût

590 CHF

Délai d’inscription 16.03.2018
Téléphone 024 557 76 13
Site Internet www.management-durable.ch/fr/cours/DR1832
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