Le contrat de planification et de direction des travaux - annulé

Date 03.05.2018
heure/durée 14h00 - 18h00
Lieu Lausanne
Organisateur Logosia-form
Type Cours
Langue de la manifestation Français
Code d’identification du cours LHO48-18

En vue de simplifier les relations entre mandataires (architectes, ingénieurs, urbanistes) et mandants, la SIA a adopté un nouveau modèle de contrat – n° 1001/1 – et a partiellement refondu les conditions générales y relatives. De plus, elle a rédigé un nouveau modèle de contrat de société pour les communautés de mandataires SIA 1001/2 et de sous-contrat relatif aux prestations de mandataires et/ou de direction des travaux SIA 1001/3.  Cette base contractuelle compacte couvre l’intégralité du champ d’application de l’ancien corpus, qui peut encore être utilisé par ceux qui le désire. 

Ce cours présente l’utilisation de ces trois modèles et met en lumière les principales modifications contractuelles apportées ainsi que les équivalences avec les anciens textes. Les participants auront ainsi l’opportunité de se familiariser avec ces nouveaux instruments qu’ils seront appelés à utiliser régulièrement.

 

Programme

  • Le contrat d’architecte et d’ingénieur, définition et concepts
  • Présentation du modèle de contrat de mandataire / direction des travaux SIA 1001/1
  • Les nouveautés dans les conditions générales contractuelles
  • Le contrat de société du groupe mandataire SIA 1001/2 et le sous-contrat relatif aux prestations de mandataires et/ou de direction des travaux  SIA 1001/3 : généralités
Orateur(s)
  • Pierre Perritaz, avocat à Lausanne et Fribourg, spécialiste FSA du droit de l'immobilier et de la construction
Coût
  • Bureaux membres SIA CHF 320.-
  • Membres SIA CHF 425.-
  • Non-membres CHF 580.-
Personne de contact Kai Halbach
Téléphone 022 364 4350
Site Internet www.sia.ch