La succession d’entreprise

S’inscrire à la manifestation
Date 02.11.2017
heure/durée 13h00 - 17h00
Lieu Lausanne
Organisateur Logosia-form
Type Cours
Langue de la manifestation Français
Code d’identification du cours SE04-17

Que faire de son entreprise lorsque la retraite se précise? Comment s’y prendre pour se mettre à son compte et démarrer sa propre entreprise?

Les aspects relatifs aux transmissions d’entreprise relèvent notamment du droit commercial au sens large (droit des sociétés, droit des restructurations et droit des contrats).

Les successions au sein d’une entreprise entraînent des conséquences fiscales qu’il convient de ne pas négliger, que ce soit sous l’angle des impôts directs (impôt sur le revenu, sur la fortune, sur le bénéfice ou sur le capital), des impôts indirects et spéciaux (impôt sur les successions et les donations, etc.) ou de la TVA.

Enfin, pour s’entendre sur les aspects financiers, il importe de connaître les diverses méthodes d’évaluation d’une entreprise.

En coopération avec BDO.

 

Programme

  • Typologie des transmissions d’entreprise
  • Aspects juridiques: formes juridiques des entreprises et mécanismes de transmission appropriés
  • Aspects fiscaux: conséquences fiscales d’une transmission d’entreprise pour le vendeur, pour l’acheteur et pour l’entreprise cédée
  • Méthodes d’évaluation d’une entreprise en cas de transmission
  • Planification d’une transmission d’entreprise et aspects psychologiques afférents
Orateur(s)
  • Denis Boivin, avocat, expert fiscal diplômé, BDO SA
  • Xavier Pan, expert diplômé en finance et en controlling, BDO SA
Coût
  • Bureaux membres SIA CHF 320.-
  • Membres SIA CHF 425.-
  • Non-membres CHF 580.-
Personne de contact Kai Halbach
Téléphone 022 364 4350
Site Internet www.sia.ch
S’inscrire à la manifestation