Arbitrage et construction : la nouvelle directive SIA 150

Date 12.06.2017
heure/durée 16h00 - 19h00
Lieu Lausanne
Organisateur Logosia-form
Type Cours
Langue de la manifestation Français
Code d’identification du cours AEC01-17

Dans la construction, les litiges doivent être évités à tout prix.

En dernier recours, il est néanmoins parfois nécessaire d’engager des processus de résolution pour régler ce type de différends. Or, les procédures devant les tribunaux étatiques sont coûteuses, fastidieuses, chronophages et exigent des connaissances  spécialisées. L’arbitrage constitue une méthode alternative de  résolution des litiges (MARL) à l’efficacité avérée.

Une nouvelle directive consacrée à cette procédure – nouveaux outils inclus – a récemment été publiée par la SIA.

Grâce à ce cours, les concepteurs, maîtres de l’ouvrage et juristes pourront se familiariser avec celle-ci.

 

Programme

  • Introduction
  • Particularités des litiges en matière de construction
  • Résolution des litiges, MARL et arbitrage
  • Spécificités de la nouvelle directive SIA 150
  • Simulation pratique
  • Conclusion
Orateur(s)
  • Blaise Carron, professeur à l’Université de Neuchâtel, arbitre et avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, Berne
  • Walter Maffioletti, avocat lic.jur./SIA, responsable SIA-Droit, membre du comité de gestion SIA
Coût
  • Bureaux membres SIA CHF 215.-
  • Membres SIA CHF 265.-
  • Non-membres CHF 370.-
Personne de contact Kai Halbach
Téléphone 022 364 4350
Site Internet www.sia.ch