Mises en consultation

Les consultations ouvertes par la SIA sur des projets de normes sont publiques. Faisant partie intégrante du processus de normalisation, elles en garantissent la transparence. Les nouvelles normes bénéficient ainsi de la participation et de l'apport de spécialistes. Une fois qu'elle a rédigé un projet, la commission concernée demande sa mise en consultation auprès de sa commission de tutelle. La procédure de consultation elle-même est menée par le secrétariat général selon des modalités prédéfinies. Il est à noter que les mises en consultation se déroulent entièrement sous forme électronique, et que seules les prises de position envoyées par cette voie - au moyen du formulaire informatique prévu - peuvent être prises en compte.

  Formulaire de consultation

Les mises en consultation se trouvent dans le