L'ambitieux projet de révision incarné par la Loi fédérale sur le développement territorial (P-LDTer) a échoué - butant principalement sur la résistance des cantons. Le conseil fédéral a donc décidé d'élaborer, d'ici février 2010, une révision partielle de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT, 1979) comme contre-projet indirect à l'initiative sur le paysage. Une version provisoire en a été présentée sous forme de conférence le 6 octobre 2009. La Société Suisse des Ingénieurs et des Architectes (SIA) salue les grandes lignes de cette révision centrée sur l'urbanisation vers l'intérieur du tissu bâti, tout en réclamant des précisions et des compléments.
Information aux médias
Stellungnahme des SIA zur RPG-Revision (seulement en allemand)
Révision LAT (Version provisoire)
Commentaires
