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Lors de leur seconde assemblée annuelle, les délégués ont élu Adrian Altenburger à la présidence de la commission centrale des normes et des règlements (ZNO/CNR), ce qui le désigne aussi comme nouveau membre de la direction de la SIA. Quant au président Daniel Kündig, il a été réélu pour un nouveau mandat de deux ans.

Souhaitant la bienvenue aux délégués présents à Fribourg le 28 novembre, le président de la SIA, Daniel Kündig, a d'abord rappelé les circonstances qui avaient marqué la dernière réunion de l'assemblée dans cette ville, en 1996. La SIA s'était alors trouvée au bord du schisme avec l'entrée en vigueur du modèle de prestations 95 et les débats virulents - puis le vote général - suscités par la modification de l'article 6 des statuts. Un profond fossé s'était non seulement dessiné entre Romands et Alémaniques, mais aussi entre architectes et ingénieurs. Beaucoup de membres ne s'étaient plus sentis représentés par la SIA et les architectes envisageaient même ouvertement de faire sécession. Heureusement, la notion de solidarité a aujourd'hui repris le dessus et, selon Kündig, il est vital de la cultiver car seule la cohésion permettra à la SIA de relever les défis contemporains.

Vices cachés des conditions contractuelles générales

Les 39 délégués sur 70 qui étaient présents aux côtés des représentants du secrétariat général et de la direction de la SIA ont pu suivre un passionnant exposé délivré par Hubert Stöckli, professeur à l'Université de Fribourg et directeur de son Institut pour le droit suisse et international de la construction. Le conférencier a décortiqué le statut douteux des conditions contractuelles générales (CCG) couramment appliquées au commerce de masse dans l'assurance maladie, les cartes de crédit ou la téléphonie mobile notamment. Selon lui, si la plupart des clients ne prêtent guère attention aux CCG et aux stipulations qu'elles contiennent, c'est d'abord parce que celles-ci ne sont presque jamais négociables. Or il faut bien voir que cela viole la liberté contractuelle, dans la mesure où il n'existe souvent aucune alternative. Il a ensuite clairement détaillé les inconvénients auxquels les architectes et les ingénieurs peuvent être exposés en raison de certaines dispositions contenues dans les CCG de leur couverture en responsabilité civile professionnelle. Ce type de police couvre certes la responsabilité des salariés ou autres aides employés par un bureau d'architecte ou d'ingénieur, mais pas le recours ou les prétentions en dédommagements déposés par des tiers pour des prestations qu'ils ont fournies au lésé. Si, par la faute d'un chef de projet, un ouvrier est par exemple victime d'un accident, le préjudice personnel de ce dernier sera couvert par l'assurance en responsabilité civile. Mais si l'assurance accidents décide ensuite de se retourner contre le chef de projet incriminé, cela peut entraîner sa faillite. En conclusion, Stöckli encourage donc la SIA à se battre aussi pour une réglementation et un contrôle juridique renforcé des CCG.

Budget et politique de normalisation

Après la conférence de Hubert Stöckli, les délégués ont voté le budget 2010, présenté avec un bénéfice de quelque 37'000 francs. Justifiée par une extension des tâches, l'augmentation des frais de personnel d'environ 12% est compensée par des recettes en hausse dans la vente des normes, grâce à la publication des nouvelles normes sur la conservation des structures porteuses. Les provisions demeurent inchangées, si bien que la Société peut continuer à voir l'avenir avec confiance avec des réserves à hauteur de 4,9 millions de francs. Le montant des cotisations reste également inchangé pour toutes les catégories de membres. Les délégués ont aussi entériné la poursuite de la politique de normalisation de la SIA telle qu'elle a été définie en 2007 et dont la teneur peut être consultée sur le site Internet. Sur proposition de la commission centrale des normes et règlements (ZNO/CNR) et de la direction, ils ont donc approuvé les lignes directrices de base pour la normalisation jusqu'à fin 2012.

Elections

A l'unanimité, Adrian Altenburger a été élu à la présidence de la ZNO/CNR, fonction qui va de pair avec un siège au sein de la direction de la SIA. Ingénieur CVC de 46 ans, au bénéfice d'une expérience internationale, le nouvel élu est membre de la direction, partenaire et administrateur du bureau Amstein+Walthert AG à Zurich. Il est également affilié à la American Society of Heating Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE) et à la Société suisse des ingénieurs en technique du bâtiment (SICC), qu'il a présidée de 2007 à 2009. Avec l'arrivée de Adrian Altenburger, les enjeux énergétiques seront à nouveau répercutés avec conviction et compétence au sein de la direction. Il y succède à Peter Rapp, qui a présenté sa démission à l'assemblée générale. Les délégués ont en outre reconduit le mandat de Daniel Kündig, président de la SIA depuis huit ans. Pour cette nouvelle période de deux ans, celui-ci a réaffirmé les objectifs suivants: renforcer l'intérêt porté par le grand public à son environnement bâti en soulignant le rôle qu'y tiennent les professionnels SIA, continuer à se battre pour une formation complète des futurs architectes et ingénieurs et, last but not least, faire de la SIA et de ses membres des interlocuteurs politiques incontournables pour toutes les questions touchant à l'aménagement du cadre de vie collectif. Enfin, l'assemblée à confirmé dans leur fonction les membres suivants de la direction: Andreas Bernasconi, Markus Bühler, Andrea Deplazes, Pius Flury, Valerio Olgiati, Nathalie Rossetti, Rolf Schlaginhaufen et Pierre Henri Schmutz. A la commission d'honneur de la SIA, les délégués ont réélu Jean Claude Badoux à la présidence, avec Arthur Brüniger, Nicolas Kosticzs, Otto Künzle et Thomas Malanowski comme membres. Bénedicte Montant et Bruno Huber ont été élus nouveaux membres suppléants, tandis que le mandat des autres suppléants Martial Chabloz, Robert Guery, Erich Müller et Jean-Pierre Stefani a été reconduit. Candidats à leur réélection à la commission de vérification des comptes de la SIA, Silvia Schoch, René Stadler et Pierreluigi Telleschi ont tous été confirmés, en même temps que Christoph Erdin était élu pour succéder à Wiebke Rösler, démissionnaire.

Thomas Müller, responsable RP/Communication SIA