La norme SN 521 500
Construction adaptée aux personnes handicapées, édition 1988, après une révision qui a duré plusieurs années, est maintenant publiée en tant que norme SIA 500 sous le titre de
Constructions sans obstacles. La nouvelle norme reprend l'essentiel des règles de l'ancienne et en comble les lacunes. Elle tient compte des derniers développements et des nouvelles connaissances en matière de constructions sans obstacles. Afin de préserver la séparation entre les normes relatives aux bâtiments et les normes relatives aux travaux publics, elle ne traite plus de sujets tels que les passages piétons ou les feux de circulation, qui font l'objet des normes VSS (Association suisse des professionnels de la route et des transports).
La nouvelle norme part du principe que l'environnement construit doit être accessible à tous. Il doit donc être aussi accessible de manière autonome aux personnes affectées d'un handicap moteur ou sensoriel, temporairement ou à long terme, depuis la naissance ou par suite d'un accident, d'une maladie ou de l'âge. Ce postulat découle du droit à l'égalité de tous qui est inscrit dans la Constitution fédérale.Où doit-on construire sans obstacles: les lois et les prescriptions, au niveau fédéral, cantonal et communal, fixent à quelles constructions la norme s'applique. Les maîtres de l'ouvrage et les auteurs de projets s'intéresseront donc, avant le début d'un projet, à savoir si la norme est applicable, quelle partie de la norme est applicable, quelles parties du projet sont concernées et quelles mesures les maîtres de l'ouvrage désirent réaliser de son plein gré en plus des mesures obligatoires.
La norme définit comment doit-on construire sans obstacles. Les exigences relatives à l'absence d'obstacles sont différentes selon la destination de la construction. On distingue ainsi trois catégories de constructions: les "constructions ouvertes au public", les "constructions comprenant des logements" et les "constructions comprenant des places de travail". Les notions de "admis sous réserve" et de "de préférence" introduisent une marge d'appréciation qui permet, par exemple dans le cas de rénovations, d'adapter les exigences en fonction des circonstances.
Ne font l'objet de la présente norme ni les règles d'application du principe de proportionnalité ni la pesée des intérêts en cas d'exigences contradictoires. La norme définit comment s'applique le principe de l'égalité dans le domaine du bâtiment. Le titre de la norme exprime son but: faciliter à tous l'utilisation des bâtiments, même à ceux dont la mobilité est réduite, aux personnes âgées ainsi qu'à ceux qui se déplacent avec une poussette, un chariot de supermarché, un bagage ou un objet encombrant. La norme SIA 500 est valable dès le 1er janvier 2009 et remplace la norme SN 521 500
Construction adaptée aux personnes handicapées, édition 1988.
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SIA 500
Constructions sans obstacles
68 Seiten, format A4, broché
CHF 180.00
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