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En complément de la norme SIA 118, qui les chapeaute, les Conditions générales pour la construction (CGC) sont des normes qui règlent, précisent ou - exceptionnellement - modifient les obligations contractuelles relatives à l'exécution de divers travaux spécialisés. Au cours de l'année dernière, la SIA s'est penchée sur la place que les CGC occupent dans sa collection des normes et le rôle qu'elles continueront à y jouer. L'objectif est d'éliminer de possibles sources de confusion auprès des utilisateurs et des commissions de normalisation concernées.

Arrière-plan historique

Outre la fixation des exigences techniques applicables aux ouvrages et parties d'ouvrages, la volonté de normaliser aussi le comportement des intervenants impliqués dans la construction - en déterminant notamment leurs droits et leurs devoirs - n'a rien de nouveau. Ainsi, les premières normes de 1902 pour la construction des ouvrages d'art mentionnaient déjà l'obligation faite à l'entrepreneur de surveiller les déformations apparaissant au cours de la mise en Suvre de l'ouvrage. Or, et pas seulement d'un point de vue juridique, on a là deux types de prescriptions complètement différents : tandis que les exigences techniques (ce qu'il faut faire) recouvrent des règles impératives objectivement fondées, les dispositions contractuelles (qui fait quoi) reflètent des usages propres à la branche, dont il est possible de s'écarter. Autrement dit, alors que les normes techniques sont pour la plupart assimilées aux règles reconnues de l'art de bâtir et que leur respect est considéré comme implicite, les normes contractuelles doivent en revanche faire l'objet d'accords. Cette distinction a obligé les rédacteurs de normes à disjoindre les prescriptions de nature technique, des dispositions d'obédience contractuelle dans le recueil des normes. En fonction de la solution adoptée pour procéder à cette disjonction, on peut maintenant distinguer quatre générations de CGC dans la collection des normes SIA (voir encadré).

L'analyse menée en 2007

Même après le changement de cap amorcé en 2004, la direction craignait que les CGC ne se multiplient sans nécessité et deviennent de plus en plus en plus détaillées, au risque d'affaiblir la prédominance de la Norme SIA 118. Elle a donc mandaté une analyse de la situation existante, afin de répondre précisément à une série de questions clés et élaborer une recommandation générale pour la SIA. Les débats ont montré que le nombre des CGC constitue le principal point d'achoppement. Tandis que les commissions des normes et beaucoup de responsables d'adjudications (qui désirent s'appuyer sur des CGC pour lancer des soumissions et octroyer des mandats) réclament un traitement strictement égalitaire de toutes les normes, de grands maîtres de l'ouvrage et certains cercles de juristes défendent l'opinion que les CGC devraient demeurer l'exception et n'être élaborées que dans des cas dûment justifiés. La direction a donc ouvert une discussion officielle sur la base de sept propositions. Les résultats de la consultation et les échanges auxquels elle a ensuite donné lieu ont permis de clarifier un grand nombre de points pour arriver aux principes résumés ci-après, qui fonderont désormais le traitement réservé aux aspects contractuels dans la collection des normes SIA.

Élaboration de CGC

C'est à la commission chargée d'une norme technique, qu'il revient d'évaluer la nécessité d'une CGC. Son élaboration doit ensuite être approuvée par la commission sectorielle dont elle dépend (CNS), puis par la commission centrale des normes et règlements (CNR). S'il n'existe pas de norme technique correspondant à une CGC ou qu'un texte de CGC est élaboré pour plusieurs normes, la CNS doit mettre en place une commission ou un groupe de travail exclusivement responsable de la CGC en question. Le travail de cette commission de norme (CN) doit se conformer aux prescriptions et aux modèles édictés par la Commission pour les conditions générales (CCGC). La fusion de plusieurs CGC est saluée et encouragée. Le processus ainsi résumé a donc prévalu sur l'idée de renoncer autant que possible aux CGC, tout en renforçant la Norme SIA 118. L'argument qui l'a finalement emporté est que des CGC, élaborées de manière paritaire, garantissent une sécurité contractuelle supérieure à une multiplication incontrôlable de conditions générales, particulières à différentes entreprises.

Prescriptions de métré dans le CAN

En raison de leur étroite relation, les prescriptions de métré et le descriptif des prestations doivent être réunis. Lorsqu'elle élabore des CGC, la CN concernée doit décider s'il y a lieu d'y prescrire l'application de modes de métré propres à une branche ou si les dispositions de la Norme SIA 118 suffisent. Les prescriptions de métré incluses dans les CGC ne doivent pas trop entrer dans les détails et leur application doit être possible indépendamment du Catalogue des articles normalisés (CAN). La CCGC peut énoncer des directives à cet effet. Les prescriptions de métré élaborées par les CN sont reprises dans le CAN, où elles pourront encore être affinées au niveau d'articles particuliers. Afin que l'existence d'une CGC n'empiète pas sur l'autonomie du CAN, ce dernier doit contenir les prescriptions de métré indispensables. Avec l'intégration de prescriptions de métré impératives dans les CGC, un descriptif des prestations peut, le cas échéant, être envisagé hors CAN et l'on évite ainsi les contradictions. L'Union suisse des professionnels de la route (VSS) renonce aux prescriptions de métré dans ses CGC et renvoie au CAN.

Désignations de fonctions

Les mêmes termes que ceux de la Norme SIA 118 doivent être employés pour désigner des fonctions. D'éventuelles adaptations de ladite norme devront être répercutées dans les CGC. Le contrat d'entreprise ne peut assigner des obligations qu'aux deux parties concernées. Si une répartition plus précise des tâches est souhaitée, on veillera également à en calquer la formulation sur les termes de la Norme SIA 118.

Énoncés destinés à la compréhension dans les CGC

A côté des prescriptions purement techniques figurant dans une norme et des dispositions exclusivement contractuelles des CGC, il y a encore des énoncés uniquement destinés à la compréhension. La CN décide si ces derniers doivent être intégrés à la norme ou aux CGC. La CCGC peut fournir des directives sur ce point. Les CGC doivent en effet être axées sur les aspects contractuels et se référer aux dispositions figurant dans la Norme SIA 118. Les indications concernant l'exécution (traitement du béton, p. ex.) et les questions terminologiques en général (définitions, p. ex.) doivent autant que possible être intégrées aux normes techniques, tout en veillant avec le plus grand soin à ne pas y mêler des aspects d'obédience contractuelle.

Distinction entre norme technique et CGC

Norme technique et CGC constituent deux documents distincts, dont l'un est de nature technique (et informative) et l'autre d'obédience contractuelle (et informative). Dans toute la mesure du possible, les étapes de leur élaboration (démarrage du projet, rédaction, mise en consultation et approbation) devraient être menées de front. Cette stricte séparation des deux types de normes doit être maintenue, en dépit des commodités d'emploi que des CGC annexées à une norme pourraient offrir.

Prédominance de la Norme SIA 118

Hiérarchiquement, les CGC demeurent parmi les normes subsidiaires de la SIA. En cas d'indications contradictoires dans les CGC, c'est la Norme SIA 118 qui prévaut, à moins que le texte CGC n'ait explicitement été désigné dans le contrat comme faisant foi. Telle que prescrite par la CCGC, la formulation des CGC sous chiffre 0.2 oblige dès l'introduction à préciser en quoi elles divergent de la Norme SIA 118, offrant ainsi un garde-fou contre des dérogations non intentionnelles aux règles de la Norme SIA 118.

La SIA et la VSS élaborent des CGC

Seules la SIA et la VSS élaborent et publient des CGC. La coordination avec d'autres associations et parties intéressées est assurée dans le cadre de la CCGC. Le CRB ne publiera donc plus de prénormes (P-CGC) désormais, et les P-CGC existantes seront suspendues dès que les prescriptions de métré auront pu être intégrées au CAN. Sur des principes ainsi clarifiés, la CCGC pourra aller de l'avant et assurer le suivi des CGC. L'essentiel consiste en la nette séparation entre CGC et CAN, avec un rattachement plus étroit aux travaux de normalisation. D'ici fin 2008, un catalogue intégral sera disponible et les révisions éventuellement nécessaires pourront être entreprises.

Markus Gehri, responsable des normes et règlements SIA

Évolution historique des CGC 1975-1990 Regroupement de dispositions contractuelles (qui fait quoi?) dans un chapitre 7 des normes techniques 1988-2000 Réassignation des dispositions contractuelles dans des normes spécifiques des séries 220, 330 et 700 1998-2005 Le grand projet Swissconditions engendre l'appellation CGC et la numérotation 118/xxx. L'achèvement du projet est suivi de la création de la Commission pour les conditions générales (CCGC) avec une large représentation de tous les milieux concernés. Dès 2004 La CCGC fixe un nouveau cap, axé sur une structuration explicite et resserrée des CGC avec des directives pour la formulation des contenus possibles. Cela inclut l'objectif d'élaborer des CGC qui renvoient systématiquement au CAN pour les descriptifs de prestations et à la Norme SIA 118 dans leurs dispositions analogues récurrentes.