News

Mieux vaut prévenir que guérir

Lorsque des dispositifs de sécurité tels que parapets, balustrades, barrières ou haies compromettent l'esthétique recherchée ou entravent la vue, les maîtres de l'ouvrage et leurs architectes y renoncent volontiers. Mais une chose est sûre : la responsabilité du propriétaire en cas d'accident est ancrée dans la loi. Outre les coûts et l'embarras qu'ils causent, les accidents amènent leur lot de soucis et d'éventuels conflits avec la victime. Il vaut donc mieux prévenir que guérir.

Un Maître de l'ouvrage souhaiterait jouir d'une vue parfaitement dégagée depuis les fenêtres de son séjour. La question de ses responsabilités le préoccupe néanmoins : qui assumera la faute, si quelqu'un devait dévaler le talus à 45 degrés situé au sud de sa villa neuve, puis chuter d'une hauteur de 2,30 m sur la route au pied du mur de soutènement ? En principe, personne ne sera sensé se trouver sur le terre-plein d'une largeur de 1,20 m aménagé devant le rez-de-chaussée de la maison et celle-ci n'abritera pas d'enfants en bas âge. Son architecte aimerait également pouvoir renoncer à tout dispositif ne cadrant pas avec son projet et obstruant la vue depuis le rez-de-chaussée. Il estime que le talus ne doit pas être considéré comme une surface praticable, si bien qu'une barrière ne s'impose pas. Et l'application de la norme SIA 358 sur les garde-corps n'est obligatoire que pour les immeubles et leurs accès. Cela étant, il est lui-même face à un certain dilemme.

Le propriétaire est pleinement responsable

Pour en avoir le cSur net, l'architecte a soumis le cas au service juridique de la SIA. Celui-ci lui a confirmé qu'en vertu de l'article 58 du CO, le propriétaire d'un ouvrage est fondamentalement responsable des accidents pouvant être causés par des équipements ou un entretien défectueux. En revanche, le Tribunal fédéral a lui-même reconnu dans un jugement qu'un parapet ou une barrière n'étaient pas indispensables partout où un danger pouvait surgir. En dernier lieu, il revient donc au maître de l'ouvrage de décider si un dispositif anti-chute est nécessaire ou pas et d'assumer le risque d'être, le cas échéant, jugé responsable d'un accident par un tribunal. De son côté, l'architecte devrait en tous les cas documenter les conseils qu'il a donnés à son client et la décision que ce dernier a prise. Il se prémunit ainsi contre le reproche (ultérieur) de n'avoir pas veillé à ce que le maître de l'ouvrage choisisse en toute connaissance de cause, autrement dit contre l'accusation de n'avoir pas apporté tout le soin exigé à l'exécution de son mandat.

À la vitesse d'un cycliste

Dans l'hypothèse où une personne tomberait tout de même du mur de soutènement de 2,30 m de haut, elle heurterait le sol en contrebas à une vitesse 24 km/h. Cela équivaut tout de même à la vélocité d'un cycliste bien lancé. Or à cette vitesse d'impact, des blessures sont inévitables. Et quand bien même le talus incriminé dans le cas qui nous occupe ne jouxte aucun des accès à la villa et n'est pas considéré comme praticable, on ne peut exclure qu'un ouvrier, du personnel d'entretien ou un enfant non surveillé se rendent sur les lieux, glissent le long de la pente et tombent sur la route. Dans un tel cas, le propriétaire pourrait en être rendu responsable, en raison de son terrain insuffisamment sécurisé au sens de l'art. 58 CO. C'est pourquoi il est préférable de faire aménager un dispositif de sécurité.

Des barrières et de leurs variantes

Pour un accès à l'immeuble, la norme SIA 358 prescrit déjà un garde-corps lorsque que la hauteur de chute atteint un mètre. Les caractéristiques propres à un dispositif de sécurité fiable sont fixées par cette norme. La meilleure protection est assurée par des barreaux verticaux, espacés de 12 cm au maximum et d'une hauteur d'au moins 1 m, que les jeunes enfants ne peuvent franchir. Jusqu'à une hauteur de chute de 1,50 m, la norme SIA 358 admet également des dispositifs qui empêchent l'accès à des surfaces praticables au moyen de plantations ou de solutions analogues. L'architecte peut ainsi proposer à son maître de l'ouvrage différents types d'obstacles en lieu et place d'une barrière. Il peut envisager une balustrade à barreaux verticaux ou un grillage au sommet du talus ou sur le mur de soutènement. Il peut aussi surélever ledit mur d'un mètre. A la jonction du talus et du mur, il peut également ériger une palissade faite de pieux de bois ou y planter une haie, en prévoyant une barrière provisoire jusqu'à ce que cette dernière ait complètement déployé sa fonction protectrice. Enfin, il pourrait encore parsemer le talus de buissons aptes à retenir une personne glissant sur la pente.

Peter P. Schmid, journaliste spécialisé, Ossingen Jürg Gasche, avocat, service juridique de la SIA

Directives concernant les dispositifs de protection Norm SIA 358 Garde-corps 12 pages, format A4, broché CHF 49.50 Documentation SIA D 0158 Garde-corps et allèges Aspects de l'application de la norme SIA 358 64 pages, format A4, broché CHF 76.00