OVMP - Pour des procédures éthiques, loyales et transparentes

L’Observatoire Vaudois des Marchés Publics sera opérationnel dès le 1er janvier 2013. Objectifs : rehausser la qualité des appels d’offres publiés dans le canton de Vaud et renforcer le dialogue avec les maîtres de l’ouvrage publics sur les questions de passation de marchés.

La SIA section Vaud, associée à l’Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois (UPIAV) lance début 2013 son Observatoire Vaudois des Marchés Publics. Inspiré de l’observatoire en place depuis plusieurs années à Genève – sous l’égide de la CCAO de la SIA Genève – cet outil d’observation des procédures de marchés publics (concours, mandats d’études parallèles, appels d’offres) publiées dans le canton de Vaud permet de s’assurer que celles-ci sont conformes à la législation sur les marchés publics, qu’elles garantissent les principes éthiques, respectent les règles des professions concernées et visent une concurrence saine et loyale.

Pour chaque procédure étudiée, les professionnels de l’OVMP établissent une fiche technique contenant le résultat de l’analyse (avec commentaires et évaluation sous forme d’un smiley vert, orange ou rouge). Ce document est transmis automatiquement aux membres de la SIA Vaud et de l’UPIAV ainsi qu’aux associations de mandataires parmi lesquelles figures les sections romandes de la SIA. Les maîtres d’ouvrages publics peuvent également recevoir les fiches, moyennant une inscription préalable.

La création de l’OVMP ne vise pas à stigmatiser les procédures qui ne seraient pas adéquates, mais à améliorer la pratique et à rehausser le niveau de qualité des appels d’offres publics. En effet, dans le cas où une procédure n’est pas estimée conforme, le contact personnalisé avec les adjudicateurs et organisateurs est privilégié. L’OVMP offre ainsi au maître de l’ouvrage public l’opportunité d’améliorer la qualité de ses procédures et de trouver un interlocuteur confirmé dans ce domaine. Quant aux mandataires qui reçoivent les fiches, ils peuvent se faire une idée, en un coup d’œil, de la qualité de l’appel d’offres.

Lausanne, le 18 décembre 2012.

www.ovmp.ch