Séance 4 / 2012 de la ZO

Lors de sa séance du 29 novembre 2012, la commission centrale des règlements (ZO) a approuvé deux normes contractuelles, envoyé six règlements en consultation et abordé un nouveau projet.

L’assemblée des délégués réunie le 10 novembre 2012 a donné son accord à la publication de la norme SIA 118 révisée Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction. Une des modifications majeures de cette révision porte sur le calcul du renchérissement. Jusqu’ici, la méthode dite des pièces justificatives faisait partie intégrante de la norme SIA 118 comme référence de calcul. En principe, elle est désormais remplacée par des méthodes basées sur des indices, définies dans des normes contractuelles ad hoc.
La norme SIA 122 Variation de prix due au renchérissement: méthode paramétrique (MP)(calcul selon la formule du prix flottant) a déjà paru en été 2012. Lors de sa séance du 29 novembre 2012, la commission centrale des règlements (ZO) a maintenant approuvé les deux normes soeurs SIA 123 Variation de prix due au renchérissement: méthode selon l’indice des coûts de production (ICP avec modèles de coûts CAN) et SIA 124 Variation de prix due au renchérissement: méthode des pièces justificatives (MPJ). Les procédés de calcul du renchérissement demeurent ainsi couverts sans lacunes dans la collection des normes.

Mise en consultation des RPH et du MP

Après consultation à l’interne sur les règlements SIA concernant les prestations et les honoraires (RPH) durant l’été, la ZO/CR a approuvé la mise en consultation officielle des RPH suivants: SIA 102 pour les architectes, SIA 103 pour les ingénieurs civils, SIA 105 pour les architectes paysagistes et SIA 108 pour les ingénieurs en installations du bâtiment, construction de machines et électrotechnique. Est également mis en consultation le règlement SIA 112 Modèle de prestations d’étude pour la construction. La consultation a fait l'objet d'un compte-rendu spécifique. (cf. Lancement de consultation : RPH et MP).

Le RPH révisé SIA 110 pour les urbanistes est aussi prêt pour la consultation. Celle-ci sera lancée dès que le règlement SIA 111 Modèle de prestations planification et conseil, qui chapeaute le RPH 110, aura été mis à jour. Les deux documents seront officiellement présentés au printemps 2013.

Nouveau projet

Reposée par la révision des RPH, la question de l’assistance due au maître de l’ouvrage doit être reconsidérée en profondeur, afin de formuler un projet de norme dans ce sens. Un groupe pilote a été chargé des travaux exploratoires.

Michel Kaeppeli, domaine Normes et règlements

Demandes de publication de la ZO et délai de recours

Lors de la réunion du 29 novembre 2012, la commission centrale des règlements (ZO) a donné son aval à la publication des normes contractuelles suivantes :

• SIA 123 Variation de prix : Procédure selon l’indice des coûts de production (ICP)
• SIA 124 Variation de prix : Procédure selon la méthode des pièces justificatives

Tout recours contre ces demandes doit être adressé au secrétariat général, à l’attention de la direction, d’ici au 31 décembre 2012 (contact: n-o(at)sia.ch).