Des actions ciblées pour défendre la saine concurrence

La SIA Vaud a fait de la passation des marchés publics un thème prioritaire. Son objectif est de créer un centre de compétences Marchés publics au sein de la section. En parallèle, les membres SIA, architectes et ingénieurs, sont appelés à respecter la déontologie et les règles élémentaires pour une concurrence saine et loyale.

Cette prise de position du comité de la SIA Vaud découle de la situation à laquelle il est confronté depuis plus d’une année. Régulièrement, des entités publiques ou semi-publiques lancent des procédures qui ne respectent pas la Loi sur les Marchés publics (LMP), en détournent volontairement l’esprit et/ou ne respectent pas les recommandations et règlements de la SIA (Documentation D 0204, Règlements SIA 142 pour concours 143 pour mandats d’études parallèles). Ce constat est confirmé par le rapport de la Cour des Comptes publié en décembre 2012 qui, sur un panel de huit communes de taille moyenne, a constaté que plus de 80% des objets d’investissements décrits dans les préavis municipaux comprennent des marchés publics présentant des non-conformités à la LMP ou aux principes de bonne pratique concurentielle.

Ces affaires mettent en lumière d’une part la méconnaissance de la LMP et de son application, de la part des maîtres d’ouvrages et des mandataires. D’autre part, le manque de professionnels spécialisés dans le domaine, vers lesquels les communes peuvent se tourner pour organiser leurs procédures. Enfin, tout aussi regrettable, le fait que des mandataires SIA sont parfois impliqués dans ces procédures douteuses, en contradiction totale avec la déontologie de la SIA.

Face au nombre de cas signalés et pour éviter leur propagation, il est du devoir de la SIA d’agir, pour défendre les professions d’architectes et d’ingénieurs. De manière pro active et dans la mesure de ses moyens, la SIA Vaud a donc lancé plusieurs actions qui visent à: 

• Informer et sensibiliser le politique et les maîtres d’ouvrages, en organisant des rencontres avec les communes et le canton.
• Encourager la formation des membres SIA susceptibles d'organiser des procédures, de conseiller les maîtres d’ouvrages en tant que membres d'un collège d'experts ou en tant que participants. Un projet de cours et séminaires est à l’étude. A terme, la SIA Vaud entend établir une liste d’experts à disposition des adjudicateurs.
• Développer en interne les ressources et les compétences conseils à disposition des communes. Cela passe par un renforcement de la Commission des concours et appels d'offres et l’implication des membres SIA spécialisés en droit de la construction.
• Développer des outils concrets, comme l’Observatoire vaudois des marchés publics (OVMP) lancé en janvier 2013 (cfr Tracés 3/2013). Cet outil d’observation des marchés publics de services à disposition des mandataires vise à améliorer la qualité des procédures.
• Coordonner les actions avec les autres associations professionnelles, sections romandes de la SIA, UPIAV, InterAssAr et FVE notamment.

La défense des professions d’architecte et d’ingénieur passe par le respect des buts visés par la LMP, à savoir transparence, saine concurrence, égalité de traitement. Il est important que chaque membre SIA respecte les pratiques professionnelles reconnues par la SIA. En défendant des procédures basées sur une saine concurrence, nous militons pour la défense des intérêts de nos métiers mais aussi pour un cadre bâti de qualité.

Jacqueline Pittet, présidente de la SIA Vaud

Digression: Comment mettre en concurrence l’ingéniosité?

Les résultats de plusieurs appels d’offres publics récents dans le domaine de l’ingénierie civile mettent en évidence de grandes disparités entre les montants d’honoraires offerts. Pour un même cahier des charges, ces différences sont peu compréhensibles pour le public et jettent le discrédit sur notre profession. Plus que l’incertitude concernant l’évolution future du marché de la construction et une saine concurrence entre prestataires de services, l’origine de ces disparités est à rechercher dans le mode de mise en concurrence actuel des prestations d’ingénieur qui donne souvent une part prépondérante au critère du prix, donc au temps de réflexion accordé à la recherche et à l’optimisation de la meilleure solution technique pour le projet. Pour présenter une offre économique, la tentation est donc grande pour le soumissionnaire de réduire ce temps de réflexion et d’opter pour des solutions simples, sécuritaires, mais finalement peu économiques pour son client.

Persuadée que les investissements consentis dans l’élaboration d’un bon projet sont très nettement inférieurs aux économies qui seront ensuite réalisées sur le coût de sa construction. La SIA lutte contre cette tendance en incitant ses membres à fournir des prestations de qualité et à faire preuve de la plus grande diligence envers le Maître de l’ouvrage. Elle propose également des modes de mise en concurrence adaptés au métier de l’architecte et de l’ingénieur. Ainsi, le nouveau règlement SIA 144 Règlement des appels d'offres de prestations d’ingénierie et d’architecture, qui vient d’être approuvé par l’assemblé des délégués le 25 mai 2013 et qui sera publié en juillet 2013 (des informations détaillés suivront en juillet), fournit la base pour des procédures saines et loyales dans le domaine des appels d’offres. Ce règlement comble une lacune dans les règlements de la SIA.

Alain Oulevey, vice-président de la SIA Vaud