Dernière séance de la ZNO/CNR

La séance de juin de la commission centrale des normes et des règlements (ZNO/CNR) était placée sous le signe de la séparation entre normes techniques et règlements: après douze ans de fonctionnement selon l’organigramme actuel, la commission faîtière de normalisation SIA sera scindée pour faire place aux deux commissions ZN/CN et ZO/CR dès la fin de l’année.

Approuvé par l’assemblée des délégués du 4 mai 2012, le Règlement de la normalisation R48 prévoit en effet la dissociation des domaines technique et réglementaire. Les compétences jusqu’ici rassemblées au sein de la commission centrale des normes et des règlements (ZNO/CNR) seront réparties entre la commission centrale des normes (ZN/CN) et la commission centrale des règlements (ZO/CR). Placées au même niveau, les deux commissions seront encadrées par le comité Normes et Règlements de la direction qui en assurera la coordination et le pilotage stratégique (de plus amples informations sur cette restructuration suivront dans un numéro ultérieur). 

Réunie le 5 juin 2012 à Morat, l’actuelle ZNO/CNR y a donc tenu sa 52e et dernière séance en douze ans. Comme beaucoup de ses membres ont résolu de poursuivre leur engagement dans le domaine technique, la ZNO/CNR se muera en ZN/CR dans une composition pratiquement inchangée.

Nouveaux projets
Lors de cette ultime séance ordinaire, la ZNO/CNR a délivré son imprimatur à cinq normes du bâtiment ainsi qu’à deux documents complémentaires de Conditions générales pour la construction CGC (voir encadré). Sept projets ont en outre été lancés, dont cinq ré¬visions et deux nouveaux thèmes de normalisation.

• Dans le domaine de l’aménagement, la SIA 421 Aménagement du erritoire – Indices d’utilisation et la SIA 423 Dimensions des constructions et distances seront adaptées à l’Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) et complétées par une norme SIA 426 Plans d’affectation spéciaux. 
• Pour les structures porteuses, les normes SIA 264 Structures mixtes acier-béton et SIA 264/1 Structures mixtes acier-béton – Spécifications complémentaires seront révisées et un cahier technique Béton fibré à ultra hautes performances abordera un nouveau champ de normalisation. A cet effet, des critères ont été établis pour la composition de la commission, afin qu’elle associe également des voix critiques à ses travaux. 
• Dans le domaine du bâtiment, la norme SIA 256 Plafonds suspendus en éléments préfabriqués sera révisée, et dans celui de l’énergie, la SIA 416/1 Indices de calcul pour les installations du bâtiment. 
• En vue de la révision du cahier technique SIA 2014 Organisation des couches de CAO, les exigences définies lors de la précédente séance ZNO/CNR de février ont bien été remplies, mais la commission souhaite une plus forte implication des utilisateurs. 
• Pour la révision de la SIA 112/1 Construction durable – Bâtiment, la coopération avec l’équipe responsable du projet de standard suisse (Standard Nachhaltiges Bauen Schweiz - SNBCH) – qui devrait être consolidé d’ici la pause estivale – sera d’une importance cruciale. Une commission ad hoc de la SIA sera constituée à cette fin. La ZNO/CNR a en outre pris acte du rapport final présenté par le groupe exploratoire formé il y a un an sur la modélisation de l’information du bâtiment (Building Information Modelling - BIM) et accepté la rédaction d’un cahier technique sur les processus et responsabilités impliqués. La proposition d’élaborer un guide générique d’éléments BIM a été jugée trop aléatoire à ce stade et ne sera réévaluée que si d’autres partenaires sont prêts à se rallier au projet.

La décision concernant le changement de numérotation de la norme en préparation sur la végétalisation des toitures plates a été reportée. Enfin, une rallonge de crédit est octroyée à la révision de la SIA 266 Maçonnerie.

Séparation en ZN/CN et ZO/CR
Le séminaire qui a suivi la séance fut donc consacré à la scission de la commission faîtière en ZN/CN et ZO/CR. A l’interne, celle-ci a d’abord procédé a une consolidation partielle en (ré)attribuant l’ensemble des normes d’étanchéité à la commission des normes du bâtiment (KH). Pour fixer le positionnement également peu clair de la commission de l’informatique (KfI), un nouveau groupe exploratoire a été chargé de proposer un cahier des charges. On s’attend a priori à ce que la KfI soit directement rattachée à la nouvelle ZN/CN. 

Lors de la séance plénière avec la commission centrale des règlements (ZOK/CCR), le projet final de révision de la norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction a d’abord été entériné pour être soumis à l’assemblée des délégués du 10 novembre 2012. 

Les projets actuellement en cours de la ZOK/CCR sont ensuite transmis par la ZNO/CNR à la ZO/CR qui leur accordera désormais elle-même l’imprimatur ou les présentera pour approbation à l’assemblée des délégués.

Consacrée aux nouveaux règlements R48 sur la normalisation et R36 sur le travail des commissions, la discussion finale fut l’occasion de réaffirmer que l’élaboration des normes techniques tout comme des règlements doit se poursuivre sur un mode paritaire. 

Cette session commune a ainsi formellement entériné la scission, et les rapports des commissions ZN/CN et ZO/CR feront désormais l’objet de publications distinctes dans TRACÉS.

Markus Gehri, Leiter Normen und Ordnungen

Normes approuvées pour publication et délai de recours

• SIA 242 Crépissages et montage à sec et SIA 118/242 CGC 
• SIA 252 Revêtements de sol à base de ciment, de magnésie, de résine synthétique et de bitume et SIA 118/252 CGC
• SIA 281 Lés d’étanchéité
• SIA 329 Façades rideaux
• SIA 331 Fenêtres et portes-fenêtres

Les éventuels recours contre l’approbation de ces normes doivent être soumis à la direction de la SIA d’ici au 13 juillet.